Les actes administratifs

Les arrêtés et décisions :

JUIN 2024

ARRETE 043 JUIN 2024 portant rétrécissement temporaire de chaussée Bretteville-l'Orgueilleuse.pdf (421.67 Ko)

2024-8 arrêté du maire portant circulation alternée Ste-Croix-Gd-Tonne.pdf (433.34 Ko)

2024-66C_Arrêté du maire portant délégation de fonctions et de signature à Me Noémie FOIN OK PREF.pdf (462.79 Ko)

2024-65C_Arrêté du maire portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry PITEL OK PREF.pdf (506.39 Ko)

2024-64C_Arrêté du maire portant délégation de fonctions et de signature à M. Cyril AUBERT-GEOFFROY OK PREF.pdf (415.99 Ko)

ARRETE JUIN 041 portant autorisation d'échafaudage.pdf (566.23 Ko)

ARRETE JUIN 040 portant rétrécissement temporaire de chaussée.pdf (418.68 Ko)

Arreté 202422 de circulation, en agglomération à Putot-en-Bessin.pdf (211.29 Ko)

Arreté 202420 de circulation, en agglomération à Putot-en-Bessin.pdf (217.2 Ko)

Arreté 202419 de circulation et de stationnement à Putot-en-Bessin.pdf (225.48 Ko)

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable édification d'une clôture.pdf (1011.44 Ko)

2024-18- Arrete de circulation permanent zone 20.pdf (164.98 Ko)

2024-16- Arrete de circulation sens unique.pdf (172.64 Ko)

Arreté 2024-15-Arrete de circulation permanent zone 30.pdf (164.7 Ko)

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable édification d'une clôture et terrasse.pdf (1.04 Mo)

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable piscine.pdf (1.07 Mo)

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable aménagement combles.pdf (1.09 Mo)

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable jardin d'hiver.pdf (1.09 Mo)

2024-039 Arrêté du maire portant rétrécissement temporaire de chaussée et route barrée.pdf (465.05 Ko)

2024-63 C Redevance d'occupation du domaine public - Plateau sportif.pdf (401.51 Ko)

2024-62 C Achat de 200 tee-shirts.pdf (171.6 Ko)

2024-61C_Arrêté du maire portant modification d'une délégation de fonctions et de signature au maire délégué de la commune déléguée BLO_JP BALAS_visé prefecture.pdf (430.3 Ko)

2024-60C_Arrêté du maire portant modification d'une délégation de fonctions et de signature à l'adjoint au maire en charge des bâtiments et équipements municipaux_JP BALAS_visé.pdf (266.55 Ko)

2024-59C_Arrêté du maire portant retrait d'une délégation à un conseiller municipal_visé prefecture.pdf (360.44 Ko)

2024-58C_Arrêté du maire portant retrait d'une délégation à un adjoint_visé prefecture.pdf (443.45 Ko)

2024-57 C Portant interdiction et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique.pdf (457.5 Ko)

2024-56 C Portant autorisation de lancement de l'opération de mission de diagnostic.pdf (178.62 Ko)

2024-55-Arrété portant signature d'une convention pour mise à disposition d'un local à Cheux.pdf (256.61 Ko)

2024-54 C Règlement par Groupama du sinistre bris de glace au chalet à l'école de Cheux du 26022024.pdf (227.12 Ko)

2024-53 C Attribution du logement 110 rue du 11 juin Le Mesnil-Patry à Monsieur ROUZIERE Maxim et Madame Mathylda POURRIT.pdf (243.2 Ko)

2024-52 C Demande de subvention auprès de l'Etat, service de la DRAC - église Bretteville-l’Orgueilleuse.pdf (199.95 Ko)

2024-51 C Demande de subvention auprès du Région Normandie - église Bretteville-l’Orgueilleuse.pdf (216.44 Ko)

2024-50 C Demande de subvention auprès du Département du calvados - église Bretteville-l’Orgueilleuse.pdf (196.23 Ko)

MAI 2024

2024-49 C Déploiement d'un nouveau système de gestion de l'ascenseur par l'installation d'un module GSM.pdf (187.48 Ko)

2024-48 C Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial_.pdf (324.97 Ko)

2024-47 C Règlement sinistre MSP à Bretteville-l'Orgueilleuse_.pdf (260.07 Ko)

2024-46 C Règlement sinistre Studio à Bretteville-l'Orgueilleuse_.pdf (267.46 Ko)

2024-45 C Ester en justice.pdf (388.59 Ko)

2024-44 C Achat de pavillons, de drapeaux et de guirlandes Français, Monde, Européen pour les commémorations du 80ème anniversaire du débarquement.pdf (214.53 Ko)

2024-43 C Achat de 500 médailles.pdf (192.91 Ko)

AVRIL 2024

2024-42 C Demande de subvention auprès de lANS sautoir Bretteville-l’Orgueilleuse.pdf (196.41 Ko)

2024-41 C Deux interventions de nettoyage de la vitrerie des écoles élémentaire et maternelle et du restaurant scolaire à Bretteville l'Orgueilleuse_.pdf (231.12 Ko)

2024-40 C Intervention de nettoyage de la vitrerie du Bâtiment Enfance Jeunesse à Bretteville-l'Orgueilleuse_.pdf (218.1 Ko)

2024-39 C Virement de crédit N°1 budget commerce.pdf (262.1 Ko)

2024-38 C Intervention à la salle de Putot-en-Bessin sur le fourneau électrique et le lave-vaisselle_.pdf (225.36 Ko)

2024-37 C Choix de l'entreprise marché de contrat de mandat d'études en vue de l'aménagement du cœur de Bourg à Bretteville l'Orgueilleuse_.pdf (238.79 Ko)

2024-36 C Achat de 50 barrières de sécurité_.pdf (209.66 Ko)

2024-35 C Signature d'un devis pour les contrôles de légionellose.pdf (209.01 Ko)

2024-34 C Fixation tarifs des services.pdf (671.69 Ko)

2024-33 C Fixation tarifs des salles.pdf (516.61 Ko)

2024-32 C Rénovation annexe mairie, mise en peinture des menuiseries extérieures bois.pdf (220.39 Ko)

2024-31 C Contrat d'entretien pour divers matériels pour les salles fêtes et restauration scolaire de Thue et Mue.pdf (213.95 Ko)

2024-30 C Achat de trois tabliers pour l'école à Cheux.pdf (212.21 Ko)

2024-29 C Installation de deux poteaux incendie à Sainte Croix Grand Tonne-Thue et Mue.pdf (216.29 Ko)

2024-28 C Nomination mandataires régie des salles.pdf (833.27 Ko)

2024-27 C Nomination régisseur et mandataire regie des salles.pdf (479.74 Ko)

2024-26 C Création régie recettes location des salles.pdf (753.35 Ko)

2024-25 C Composition du CLSPD.pdf (798.25 Ko)

2024-24 C Achat d'arbres et d'arbustes pour création d'un nouveau massif.pdf (211.67 Ko)

Les délibérations

Vous pouvez consulter les délibérations ici.