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Les démarches administratives

Les démarches administratives

Carte nationale d'identité ou passeport


La commune de Thue et Mue est équipée pour effectuer les demandes de cartes d’identité et passeports, à l'hôtel de ville (10 place des Canadiens à Bretteville l'Orgueilleuse).

Attention fraude : la réalisation d'une carte d'identité est gratuite.


Sauf en cas de perte ou de vol :
il faut alors acheter un timbre fiscal d'un montant de 25€.


Cet achat peut être fait lors de la procédure de pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou dans un bureau de tabac si vous ne faites pas de pré-demande en ligne.

Pour prendre rendez-vous cliquez sur un des pavés ci-dessous.

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Accès aux différentes demandes.

Les règles d'urbanisme des différentes communes déléguées sont consultables ici.

A compter du 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée.

Pour déposer en ligne un permis d'aménager, un permis de construire, une déclaration préalable, un permis de démolir ou un certificat d'urbanisme veuillez cliquer sur le lien suivant : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique

Lors de votre première utilisation, il vous faudra créer un compte usager. Le dépôt en mairie reste possible.
Vous avez besoin d'aide pour la création d'un dossier de demande d'autorisation du droit du sol ? Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
 


État-Civil

Retrouvez toutes les informations ici.


Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le jeune doit se présenter dans sa mairie annexe avec sa carte d’identité, son livret de famille.

Tout savoir sur la JDC


Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

La commune de Thue et Mue célèbre les parrainages civils pour les enfants en bas âge dont les parents sont domiciliés à Thue et Mue.


Cimetières

Pour rechercher l'emplacement d'un défunt ou d'une concession, ou encore, connaître les tarifs en vigueur, consultez le portail des cimètières de Thue et Mue : https://cimetiere.3douest.com/portail_extranet/accueil.php


Élections

- Vérifiez si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales (utiliser le nom de jeune fille pour les femmes)

- L'inscription sur la liste électorale

- Le vote par procuration

- Les bureaux de vote de Thue et Mue


Déclaration de meublés de tourisme et chambres d'hôtes

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant et de meublés de tourisme nécessite une déclaration en mairie. Pour effectuer cette déclaration rendez-vous sur https://calvados.declaloc.fr.


Demandes de gratuité et réductions Twisto

À compter du 1er janvier 2022, Twisto prend en charge l’instruction de l’intégralité des demandes de gratuité et de réductions liées à la tarification solidaire, y compris pour les 1eres demandes. Les mairies sont déchargées de ces instructions. Les demandeurs doivent se rendre à l’agence mobilité Twisto 51 rue de l’Oratoire à Caen (02 31 15 55 55 ou clients@twisto.fr). La commune garde un rôle de conseil.

Plus d’informations : https://www.twisto.fr/tarifs/tarif-solidaire.html


Aide pour l'achat d'un vélo électrique

Vous pouvez bénéficier jusqu'à 400 € d'aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Pour cela, remplissez le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo, disponible ici, ou rendez-vous dans votre mairie.

Pour plus d'informations : https://www.thueetmue.fr/des-aides-pour-lachat-de-votre-velo-electrique


Attestations d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande se fait en mairie.

Plus d'informations.


Registre des personnes isolées

La commune possède un registre qui permet de contacter les personnes vulnérables durant des périodes de canicules, crises sanitaires... Pour apparaître sur ce registre, vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie ou du CCAS, remplir le questionnaire ici ou imprimer directement le formulaire ici.

Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice, assure une permanence de 9h à 12h30 les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois à la mairie de Bretteville l’Orgueilleuse (02 31 80 78 25). Sa mission est de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatif à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés , malfaçons de travaux…). Le conciliateur n’intervient pas pour les affaires familiales (divorces, gardes d’enfants…).


Guide des obsèques

Cliquez ici pour consulter un guide des obsèques.