Dépots-sauvages
Les containers à verre et papier sont régulièrement entourés de dépôts de verres cassés. Merci de laisser propre les abords de ces containers.
Les dépôts sauvages sont interdits par la loi et passibles d’une amende pouvant atteindre 450 €. Décret N°2015-337 du 25 mars 2015
Chiens tenus en laisse
Extrait de l'article du Règlement Sanitaire départemental : 99-6. Animaux
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et autres points de la voie publique, ainsi que dans les halles et marchés. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
Déjections canines
Quoi de plus agréable que de se promener sans avoir constamment les yeux rivés au sol pour éviter les déjections canines ? Il est très difficile de tondre les pelouses envahies par les crottes de chien, sans en avoir sous les pieds ou même sans recevoir des projections.
Garder les trottoirs, les rues et les espaces verts propres, ce n’est pas l’affaire des chiens mais de leur maître.
N’oubliez pas de ramasser quand votre chien aura fait ses besoins, il peut désormais vous en coûter 35€ d’amende.
Nuisances sonores
À Bretteville-l’Orgueilleuse, un arrêté du maire pris le 7 juillet 2006 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore peuvent être effectués :
- Les jours ouvrables uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Sur les communes déléguées de Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot en Bessin et Sainte Croix Grand Tonne, c'est l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores qui s'applique. Consultez le ici :
Brulage (les règles applicables dans le Calvados)
L’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales confère aux maires le pouvoir de police pour prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la salubrité publique. Les maires sont, notamment, chargés de faire appliquer le règlement sanitaire départemental dans leur commune.
Une interdiction générale du brûlage
La section 1 du titre IV du règlement sanitaire départemental, relatif à l'élimination des déchets et aux mesures de salubrité générales, s'applique aux déchets des ménages, dont font partie les déchets verts, issus de l'entretien des habitations et de leurs abords.
Les articles 81 et 84 rappellent notamment les dispositions suivantes :
Les modalités de collecte des déchets sont fixées par arrêté du maire (dans certains cas, il y a un règlement intercommunal) ;
Les déchets doivent être traités conformément à la réglementation ;
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.
De plus, l'article 96 bis précise que toute émission dans l'atmosphère de composés gazeux, fumées ou poussières susceptibles de présenter un risque pour la santé publique ou d'incommoder le voisinage est interdit.
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts confirme que le brûlage est interdit lorsque les communes ou leurs groupements disposent d’une collecte ou de déchèteries, ce qui est le cas dans le Calvados. Pour l’agriculture, elle précise que le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.
Une exception avec l’arrêté préfectoral du 29 juin 1998 règlementant l’écobuage.
Il convient de préciser que celui-ci, qui concerne les agriculteurs, va au delà de l’écobuage en ajoutant aux chaumes, pailles,… les sous-produits d’exploitation et d’entretien des haies. Le brûlage est interdit du 1er avril au 1er septembre. Cela revient à accorder une dérogation aux agriculteurs pour brûler ces déchets verts en dehors de cette période, sous réserve des précautions mentionnées dans l’arrêté (raisons de sécurité incendie).
En conclusion, le brûlage des déchets ménagers est interdit. La valorisation est à privilégier (recyclage, compostage, réutilisation,…). En l’absence de possibilités de valorisation (au niveau communal ou intercommunal), l’élimination, via le service de collecte, constitue la solution.
