Le gouvernement met en œuvre des aides financières destinées à la rénovation des logements en vue de l’amélioration de la performance énergétique. Il propose, entre autres, des incitations pour l’isolation des combles sous l’appellation commerciale « isolation à 1 euro ».
Ce système repose sur un cumul d’aides permettant de réduire le coût des travaux à 1 euro pour les foyers les plus modestes. Les escrocs de tous horizons se sont emparés de cette opportunité pour tromper des personnes âgées afin de se faire remettre des fonds indus.
Le gouvernement a décidé d’étendre ce dispositif jusqu’en 2020 à tous les ménages, qui ont accès à une prime concernant l’isolation des combles mais également des planchers bas (garage). Les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique doivent être impérativement réalisés par des professionnels titulaires de la norme « qualibat RGE » (reconnus garant de l’environnement) afin de pouvoir solliciter des remboursements aux « obligés ».
Ils sont référencés sur les sites « faire.fr » et « ADEME.fr ».
Nombre de sociétés créées ad hoc, et bénéficiant indûment du label RGE, profitent du système en simulant des travaux ou en les réalisant de façon non-conforme et à moindre coût. Elles réclament ensuite « légalement » les éco-primes aux « obligés », retirant ainsi de substantiels profits. Probablement ciblés, les propriétaires sont démarchés par téléphone par une personne ayant une bonne maîtrise de la langue française. Il s’agit essentiellement de personnes âgées et vulnérables (âge médian relevé dans les procédures : 70 ans). La victime peut elle-même être invitée à faire une avance de fonds indue sur les travaux en vue d’un hypothétique remboursement. Elle est alors invitée à souscrire un ou plusieurs prêts à la consommation.
Les fraudes à l’isolation sont ainsi l’opportunité d’infractions multiples : escroqueries, abus de faiblesse, travail illégal, appels malveillants, etc.. Outre le démarchage abusif des entreprises précitées, des plates-formes téléphoniques opèrent également depuis l’étranger. Un démarchage intensif est effectué par téléphone et par courriel afin de faire souscrire à distance des contrats de travaux d’isolation. Ainsi, des documents tel que l’avis d’imposition sont demandés. Par le biais de sociétés « fantômes » (immatriculation au RCS, faux site Internet) avec le label RGE, ils émettent des dossiers de remboursement de travaux (inexistants) sur présentation de fausses factures aux « obligés ».
Préconisations de la gendarmerie :
En cas de démarchage de ce type, ne pas hésiter : à vérifier que l’entreprise proposant ce type de prestation est inscrite au registre du commerce et des sociétés (carte), dispose du label (norme) « qualibat RGE ». Les entreprises agréées sont référencées généralement sur les sites « faire.fr » et « ADEME.fr » ; en cas de doute, se renseigner auprès de la mairie ou de la gendarmerie (appel 17) qui pourra procéder à un contrôle ; le cas échéant, en faire part à un membre de votre famille ou à votre aide à domicile si tel est le cas ; ne jamais engager de travaux si vous n’êtes pas certain des tenants et des aboutissants (contrats par exemple) ;
