Les parcelles AC 117 et AC 121 sont situées en zone AS du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Bretteville-l’Orgueilleuse, THUE ET MUE (règlement écrit consultable ICI (https://thueetmue.fr/sites/default/files/2024-11/14098_reglement_20220929.pdf) pages 86 à 91).
La parcelle AC 121 est d’une superficie de 150 m².
La parcelle AC 117 est d’une superficie de 268 m². Soit une unité foncière de 418m². La parcelle AC 121 sert d’accès à la parcelle AC 117.
La maison située sur le terrain AC 117 est dans un état de délabrement avancé, il n’y a pas de fenêtre ni de porte. Aucune isolation. Le bâti est de 1780 pour une surface pondérée de 142m². Une partie maison sur 2 niveaux, pour 1/3 environ d’emprise au sol, inhabitable, à réhabiliter. La partie dépendance, pour 2/3 environ d’emprise au sol, murs en pierre, un seul niveau avec petite mezzanine, transformable en habitation. Le prix de vente du bien est fixé à 35 000 € (Estimation des domaines à 30 K€).
Le candidat pourra proposer un prix différent selon son projet.
Dates de publication de la vente : du 30 janvier 2025 au 28 février 2025, par tous moyens : presse, Citykomi, panneaux affichage… Transmission des offres par courrier d’un dossier comprenant :
- Un dossier présentant le projet du candidat, signé,
- La proposition de prix, signée,
- Un justificatif d’Etat-Civil
- Un justificatif de domicile
- Les coordonnées téléphoniques, mail et adresse postale du candidat
Critères de sélection :
1/ Le projet qui sera présenté est soumis au vote du conseil communal de Bretteville-l’Orgueilleuse (Choix à la majorité)
2/ En cas d’égalité, le critère du prix fera la différence
3/ En cas d’égalité un tirage au sort sera effectué, en présence, s’ils le souhaitent, des candidats.
4/ Délibération sur la vente lors du conseil municipal du 26 mars 2025.Conditions particulières :
- le bien est vendu en l’état. Les visites de terrains sont possibles sur rendez-vous (Contactez le 02 31 80 78 25)
- la commune se réserve le droit d’interrompre à tout moment la procédure, sans indemnisation.
- la commune choisira librement l’acquéreur, en fonction des offres et des éléments d’informations reçus
- l’administration n’aura pas à motiver une éventuelle décision de rejet.
Adresse du vendeur :
Commune Nouvelle Thue et Mue
8 avenue de la Stèle
Bretteville-l’Orgueilleuse
14740 THUE ET MUE
Tél. : 02 31 80 78 25
0.42 Mo
