Réunion publique Caen la mer

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé d’engager la procédure d’élaboration du RLPi.

Caen la mer organise une réunion publique le mardi 19 septembre 2023 à partir de 18h30 à l'hémicycle de l'hôtel de la communauté urbaine au 16 rue Rosa Parks à Caen.

Plus d'infos : https://caenlamer.fr/reglement-local-publicite-intercommunal