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Le vote par procuration

Le vote par procuration

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire). La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit :

  • Jouir de ses droits civiques
  • Être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau) ;

Le jour du scrutin, le mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger. Pour réaliser une procuration vous pouvez vous présenter à la gendarmerie, à l'Hôtel de police, au commissariat de police ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de lieu de travail.

Cette démarche est gratuite.

Si votre état de santé ou une infirmité vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l’infirmité.

Quels sont les documents nécessaires ?

  • Une pièce d'identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un imprimé fourni et rempli sur place.

La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration.

N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !