Les actes administratifs

Les arrêtés sur les communes déléguées

Les arrêtés sur la commune déléguée de Bretteville-l'Orgueilleuse

Les arrêtés sur la commune déléguée de Brouay

Les arrêtés sur la commune déléguée de Cheux

Les arrêtés sur la commune déléguée de Le Mesnil-Patry

Les arrêtés sur la commune déléguée de Putot-en-Bessin

Les arrêtés sur la commune déléguée de Sainte-Croix-Grand-Tonne

Les décisions du maire

2026-3C_ Portant acceptation du règlement d'un sinistre.pdf (399.31 Ko)

2026-2C_ Remboursement sinistre école les Lilas Groupama.pdf (186.06 Ko)

2026-1C_ Fixation du nombre d'autorisations de stationnement.pdf (1.16 Mo)

Les arrêtés du maire

2026-1- Désignation des membres du CCAS.pdf (603.72 Ko)

Les délibérations

Vous pouvez consulter les délibérations ici.