Aller au contenu principal

Enquête publique

Ville

Modification N°1 du PLU de Bretteville-L’Orgueilleuse
Une procédure de modification N°1 du PLU de Bretteville-L’Orgueilleuse a été engagée. Une enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à partir de 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 jusqu’à 16h00. Le commissaire enquêteur désigné recevra le public à l’occasion de trois permanences :
-           Lundi 13 juin 2022, de 9h00 à 12h00 à la mairie annexe de Putot-en-Bessin
-           Samedi 25 juin 2022, de 9h30 à 11h30 à l’hôtel de ville de Thue et Mue
-           Mercredi 13 juillet 2022 de 13h00 à 16h00 à l’hôtel de ville de Thue et Mue
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à l’hôtel de ville de Thue et Mue et à Caen la mer aux horaires d’ouvertures ainsi que sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3087


Modification N°1 du PLU de Putot-en-Bessin
Une procédure de modification N°1 du PLU de Putot-en-Bessin a été engagée. Une enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à partir de 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 jusqu’à 16h00. Le commissaire enquêteur désigné recevra le public à l’occasion de trois permanences :
-           Lundi 13 juin 2022, de 9h00 à 12h00 à la mairie annexe de Putot-en-Bessin
-           Samedi 25 juin 2022, de 9h30 à 11h30 à l’hôtel de ville de Thue et Mue
-           Mercredi 13 juillet 2022 de 13h00 à 16h00 à l’hôtel de ville de Thue et Mue
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à l’hôtel de ville de Thue et Mue, à la mairie annexe de Putot-en-Bessin et à Caen la mer aux horaires d’ouvertures ainsi que sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3088