Déclaration d accessibilité

Déclaration d'accessibilité

THUEETMUE s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web de THUEETMUE : https://www.thueetmue.fr

État de conformité

Le site web de THUEETMUE est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé par la société WeArePublic.

Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L'échantillon des pages auditées comprend 70 conformités, 5 non-conformités et 30 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L'échantillon des 9 pages du site ayant fait l'objet d'une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Multimédia

• Vidéo(s) détectée(s) : youtube (03qgI3WL2_8). Aucune transcription textuelle ni audiodescription identifiée automatiquement. (critère 4.1)
• Vidéo(s) sans sous-titres synchronisés : youtube (03qgI3WL2_8). (critère 4.2)
• Video YouTube embarquee sans sous-titres synchronises. Les sous-titres automatiques YouTube ne sont pas suffisants (erreurs frequentes). (critère 4.3)
• Video YouTube embarquee sans transcription textuelle identifiee sur la page. (critère 4.8)

Consultation

• PDFs conseil municipal → intitulés corrigés mais accessibilité PDF non vérifiée. (critère 13.3)

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation à signaler.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucune exemption à signaler.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/06/2026.

Technologies utilisées

L'accessibilité du site internet s'appuie sur les technologies suivantes :

• HTML5 (langage de structuration)
• CSS 3.0 (langage de mise en forme)
• PHP 8.3 (langage serveur)
• WordPress 6.x (système de gestion de contenu)
• jQuery 3.x (bibliothèque de scripts)

Navigateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs Chrome, Firefox et Safari et les technologies d'assistance suivantes :

• VoiceOver (lecteur d'écran) et Safari
• Assistant RGAA
• Adobe Acrobat (vérification de l'accessibilité des documents PDF)
• Analyseur de contraste des couleurs

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter THUEETMUE via le formulaire de contact du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07