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Qu'est-ce qu'une nouvelle commune ?

Qu'est-ce qu'une nouvelle commune ?

Territoire de la commune nouvelle de Thue et Mue

Une nouvelle commune résulte de la fusion volontaire de plusieurs communes historiques.

D’un point de vue administratif et juridique vis-à-vis des services de l’Etat et de tous les partenaires, il s’agit d’une commune ni plus ni moins, mais sur le même principe que Paris, Lyon, Marseille. En effet, ces trois communes fonctionnent avec des arrondissements et les communes nouvelles avec des communes déléguées.

Ainsi la commune nouvelle dispose d’un conseil municipal qui désigne un maire et des adjoints.

Le conseil municipal vote le budget et donne les grandes orientations. Comme dans toutes les communes, il peut déléguer des fonctions spécifiques au maire et aux adjoints dans un cadre préétabli.

Le conseil municipal de Thue et Mue appuie donc sa gouvernance et son fonctionnement sur des conseils communaux animés par des maires délégués.

Le Maire délégué dispose du pouvoir de police ; il a en charge l’Etat civil et la délivrance des autorisations d’urbanisme sur sa commune déléguée. Il assure le lien avec le tissu associatif et les habitants.

Après 2020, le conseil communal pourra être renforcé d’un comité consultatif d’habitants volontaires désignés par le conseil municipal. Pour en savoir plus, consulter la Charte constitutive de la Commune nouvelle Thue et Mue.