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Les démarches administratives

Les démarches administratives

Vos démarches sont à effectuer dans votre mairie annexe. Si vous avez des démarches administratives à effectuer en ligne une seule adresse : https://www.service-public.fr/

Etat-Civil

Retrouvez toutes les informations ici.

Carte nationale d'identité ou passeport

Seules les mairies équipées d’un dispositif permettant la prise d’empreinte digitale par le biais d’un capteur peuvent désormais recevoir votre demande. Plus d'informations sur service-public.fr.

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le jeune doit se présenter dans sa mairie annexe avec sa carte d’identité, son livret de famille.

Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

La commune de Thue et Mue célèbre les parrainages civils pour les enfants en bas âge dont les parents sont domiciliés à Thue et Mue.

Élections

- Vérifiez si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales (utiliser le nom de jeune fille pour les femmes)

- L'inscription sur la liste électorale

- Le vote par procuration

- Les bureaux de vote de Thue et Mue

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Accès aux différentes demandes.

Les règles d'urbanisme des différentes communes déléguées sont consultables ici.

Déclaration de meublés de tourisme et chambres d'hôtes

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant et de meublés de tourisme nécessite une déclaration en mairie. Pour effectuer cette déclaration rendez-vous sur https://calvados.declaloc.fr.

Attestations d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande se fait en mairie.

Plus d'informations.

Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice, assure une permanence de 9h à 12h30 les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois à la mairie de Bretteville l’Orgueilleuse (02 31 80 78’25). Sa mission est de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatif à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés , malfaçons de travaux…). Le conciliateur n’intervient pas pour les affaires familiales (divorces, gardes d’enfants…).