Avis de participation du public par voie électronique
Projet de Permis d’Aménager relatif à l’aménagement d'un lotissement à vocation principale d'habitat sur la commune de Thue-et-Mue (14).
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet d’aménagement de la zone 1AU, secteur Ouest de Bretteville-l’Orgueilleuse sur la commune de Thue-et-Mue, porté par la société Foncim, domiciliée 34 Grande Rue, 14123 FLEURY-SUR-ORNE.
Ce projet, devant permettre sur un total de 5 hectares la construction d’environ 103 logements et d’un bâtiment accueillant des commerces ou des services, est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 5 mars 2021. Une première demande de permis d’aménager concerne la partie Ouest du projet, sur une emprise d’environ 3.8 ha.
Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de permis d’aménager n°PA 014 098 23 D0005 relative à la partie Ouest du projet, incluant son étude d'impact, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 10 Octobre 2023 et le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à cet avis. La participation du public par voie électronique aura lieu du 11 Novembre 2023 à partir de 9h, au 11 Décembre 2023 inclus jusqu’à 20h, soit pendant 31 jours consécutifs.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation par voie électronique sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/4963, où l'ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Les documents sur support papier pourront être consultés sur demande, à l’Hôtel de ville de Thue et Mue – au 10 place des Canadiens - Bretteville-l’Orgueilleuse – 14740 THUE ET MUE aux heures d’ouvertures habituelles au public (le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 14h à 17h et le samedi matin de 10h30 à 11h30.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public pourront être obtenues auprès de la mairie de Thue-et-Mue, dont l’adresse est située au 10 place des Canadiens à Bretteville-l'Orgueilleuse 14740 THUE-ET-MUE, dont le numéro de téléphone est le 02 31 36 11 11.
Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique :
- sur le registre électronique à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4963
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.
À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de permis d’aménager relatif à la partie Ouest du projet, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être autorisé, ou ne pas l'être, par la Commune de Thue-et-Mue, autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d’aménager.
À partir de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site www.thueetmue.fr. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de Thue-et-Mue, publié dans la presse locale dans a minima deux journaux et affiché sur le site du projet ainsi qu’à l'accueil de l'urbanisme de l’Hôtel de ville de Thue-et-Mue, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique.
Fait à Thue et Mue, le 23/10/2023.
