Elaboration du PLU de Brouay

Le public est informé que l’enquête publique se tiendra du 16 juin 2018 (à partir de 9h00) au 17 juillet 2018 inclus (jusqu’à 18h00).
Le dossier d’enquête contenant notamment les pièces du PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie annexe de BROUAY et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture des établissements précisés ci-après.

Mairie annexe de BROUAY :
Adresse : 2 rue d’Audrieu, Brouay 14250 THUE ET MUE
Horaires d’ouverture au public : Mardi de 16h00 à 18h00 et le Jeudi de 16h30 à 19h00

Siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie :
Adresse : 16 rue Rosa Parks – 14000 CAEN
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le projet de PLU de BROUAY faisant l’objet de l’enquête sera consultable en ligne sur les sites internet de THUE ET MUE (www.thueetmue.fr) et de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie dès la publication du présent avis.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie annexe de BROUAY et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie.

La mairie annexe de BROUAY est désignée comme siège de cette enquête publique.
Les observations pourront également être adressées :
– Par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Mairie annexe de Brouay, 2 route d’Audrieu, Brouay 14250 THUE ET MUE.
– Par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante enquete.plu.brouay@caenlamer.fr. Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre d’enquête.
– Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 17 juillet 2018 à 18h00.

Madame Ghislaine EVEN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen.
Elle procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par l’arrêté de mise à enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie annexe de BROUAY les observations orales et écrites des intéressés le :
– le samedi 16 juin 2018 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 5 juillet 2018 de 17h00 à 19h00
– le mardi 17 Juillet 2018 de 15h00 à 18h00

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 2 de l’arrêté de mise en enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de deux mois pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif, le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par l’autorité compétente au Maire de THUE ET MUE et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport en mairie annexe de BROUAY (2 route d’Audrieu Brouay 14250 THUE ET MUE– www.thueetmue.fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie (16 rue Rosa Parks, CS52700, 14027 Caen cedex 9 – www.caenlamer.fr) aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant 1 an.